Le concours Gagner 3 000 $ comptant! est tenu et organisé par Primmum compagnie d’assurance (étant ci-après appelé l’ « Organisateur »), laquelle peut émettre des polices d’assurance habitation, automobile* et Véhicules Récréatifs * sous le nom d’affaires Primmum compagnie d’assurance.
Nul. *En raison de la législation dans ces provinces, nos programmes d’assurance automobile et Véhicule Récréatif ne sont pas offerts en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan. Par conséquent, ce concours est nul dans ces trois (3) provinces en ce qui concernent les inscriptions relatives à l’assurance automobile et Véhicules Récréatifs. Si pendant la Période du Concours, une législation provinciale exclue un des produits d’assurance de l’Organisateur, le concours sera nul uniquement à l’égard de la restriction imposée par cette législation provinciale.
Durée du Concours
Le concours se déroulera entre le 27 juin 2011 et le 30 décembre 2011 à 23 h 59 (heure de l’Est « HE ») inclusivement (« Durée du Concours »).
Admissibilité
Le présent concours s’adresse exclusivement aux personnes physiques (étant ci-après appelées « Participants Admissibles ») qui répondent aux critères suivants pendant la Durée du Concours et à la date du tirage. Les personnes physiques doivent :
résider au Canada et avoir atteint l’âge de la majorité en vigueur dans leur lieu de résidence;
être membres actifs de l’Ontario Provincial Police Association, leur conjoint, leurs enfants qui résident sous le même toit, les veufs ou veuves et les retraité(e)s de l’association (« Groupe Admissible ») conformément à l’accord de commercialisation conclu qui leur permet de recevoir un tarif d’assurance de groupe. Pour plus d’information à l’égard de l’admissibilité d’une personne au tarif d’assurance de groupe pour le Groupe Admissible, veuillez consulter votre groupe ou contacter l’un des représentants du service à la clientèle de l’Organisateur.
En plus, les Participants Admissibles doivent remplir l’une des conditions suivantes pendant la Durée du Concours :
avoir transmis à l’Organisateur la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme;
avoir demandé à l’Organisateur, ou reçu de sa part, une soumission d’assurance habitation, une soumission d’assurance véhicule de tourisme ou une soumission d’assurance pour un motorisé, remorque, motoneige, un véhicule tout terrain ou motocyclette (« Véhicules Récréatifs »);
être le titulaire pendant la Durée du Concours d’une police d’assurance habitation, d’une police d’assurance automobile pour un véhicule de tourisme ou d’une police d’assurance d’un Véhicule Récréatif émise par l’Organisateur.
Sont exclus du concours :
L’Organisateur et leurs compagnies affiliées (définies comme toutes compagnies affiliées au Groupe Financier de la Banque TD), leurs employés, représentants, agents, agences de publicité ou de promotion et les personnes avec qui ils sont domiciliés ne peuvent participer au présent concours.
Les personnes qui ont soumis à l’Organisateur la date d’expiration de leur police d’assurance automobile pour une voiture ancienne.
Les personnes qui ont demandé ou reçu de l’Organisateur une soumission d’assurance automobile pour une voiture ancienne.
Les personnes qui sont titulaires d’une police d’assurance automobile de l’Organisateur pour une voiture ancienne.
Comment participer
Aucun achat requis. Aucun achat n’est requis pour participer au concours. De plus un achat n’augmente pas les chances du Participant Admissible de gagner le Prix. Tout Participant Admissible qui transmet la date d’échéance de sa police d’assurance habitation ou automobile de son véhicule de tourisme, qui demande gratuitement et sans obligation une soumission d’assurance habitation, une soumission d’assurance automobile pour un véhicule de tourisme ou pour un Véhicule Récréatif, ou qui est titulaire d’une police d’assurance habitation ou automobile pour un véhicule de tourisme ou pour un Véhicule Récréatif émise par l’Organisateur, conformément au présent règlement, sera automatiquement inscrit au concours.
Chances de gagner. Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions valides reçues par l’Organisateur pendant la Durée du Concours. Il y a une limite d'une (1) inscription par personne par catégorie d'assurance (une inscription pour l’assurance habitation, une inscription pour l’assurance automobile pour un véhicule de tourisme et une inscription pour l’assurance pour les Véhicules Récréatifs) pendant toute la Durée du Concours pour un maximum de trois (3) inscriptions par Participant Admissible, nonobstant le nombre de conditions que le Participant Admissible a rempli, tel que décrit à l’article 4 du présent règlement. Pour les Participants Admissibles qui résident en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan, il y a une limite d’une (1) inscription par personne pour l’assurance habitation.
Méthodes de participation. Pendant la Durée du Concours, les méthodes de participation suivantes peuvent être disponibles ou utilisées par l’Organisateur. L’Organisateur ne fait aucune représentation ou garantie à l’effet que toutes les méthodes de participation seront utilisées. Toutefois, pendant toute la Durée du Concours, le Participant Admissible peut s’inscrire au concours en utilisant les méthodes de participation téléphonique décrites ci-dessous :
Transmettre à l’Organisateur la date d’échéance d’une police d’assurance habitation ou automobile pour véhicule de tourisme
Coupon-réponse
Les Participants Admissibles peuvent transmettre la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme en remplissant le coupon-réponse distribué par la poste dans tout le Canada aux membres du Groupe Admissible. Les Participants Admissibles doivent indiquer la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme, de même que leurs nom, prénom, adresse, ville, province, code postal et numéro de téléphone, et retourner le coupon-réponse à l’Organisateur. Les facsimilés de coupon-réponse ne sont pas acceptés. Les coupons-réponses doivent être expédiés ou livrés à la main à l’adresse indiquée sur les coupons-réponses avant la fin de la Durée du Concours. Dans le cas d’envoi par la poste, l’oblitération postale doit apparaître sur les coupons-réponses et fait foi de la date d’envoi. L’Organisateur n’est pas responsable des retards pouvant être occasionnés par le service postal.
Coupon de participation
Les Participants Admissibles peuvent aussi transmettre la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme en remplissant le coupon de participation remis lors d’événements spéciaux tenus pendant la Durée du Concours. Les Participants Admissibles doivent y indiquer la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme de même que leurs nom, prénom, adresse, ville, province, code postal et numéro de téléphone, et déposer le coupon de participation dans la boîte de concours spécifiquement marquée à cet effet selon les instructions données pendant l’événement par l’Organisateur. Les facsimilés des coupons de participation ne sont pas acceptés.
Coupon électronique
Les Participants Admissibles peuvent aussi transmettre la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme pendant la Durée du Concours en utilisant le coupon électronique disponible sur le site www.primmum.com/oppa ou tout autre site associé au présent concours. Pour accéder au coupon électronique, les Participants Admissibles doivent cliquer sur la bannière promotionnelle du concours Gagnez 3 000 $ comptant !. Après avoir accédé à la page demandée, ils doivent cliquer sur le bouton « Date d’échéance » et remplir le coupon électronique en indiquant leurs prénom, nom, adresse, ville, province, code postal, numéro de téléphone et adresse de courriel, et la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme. Après avoir dûment rempli le coupon électronique, les Participants Admissibles doivent cliquer sur « Soumettre » afin de transmettre automatiquement leur coupon électronique à l’Organisateur. Les Participants Admissibles sont automatiquement inscrits au concours. Seuls les coupons électroniques dont tous les champs obligatoires seront dûment remplis et reçus pendant la Durée du Concours seront acceptés. (Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque.)
Téléphone
Les Participants Admissibles peuvent également transmettre par téléphone la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme en appelant sans frais, au 1-877-536-7617, ou tout autre numéro de téléphone indiqué sur le matériel publicitaire de l’Organisateur, pendant la Durée du Concours. De plus, les Participants Admissibles doivent fournir leur prénom, nom, adresse, ville, province, code postal et numéro de téléphone. Pour en savoir davantage sur la façon de joindre le bureau le plus proche, les Participants Admissibles peuvent composer l’un des numéros de téléphone apparaissant sur le matériel publicitaire de l’Organisateur.
Demander à l’Organisateur une soumission d’assurance habitation, automobile pour un véhicule de tourisme ou un Véhicule Récréatif ou accepter de recevoir une telle soumission
Téléphone
Les Participants Admissibles peuvent appeler sans frais, au 1-877-536-7617, ou tout autre numéro de téléphone indiqué sur le matériel publicitaire de l’Organisateur pour demander une soumission d’assurance habitation ou automobile pour un véhicule de tourisme ou un Véhicule Récréatif, ou accepter que les services à la clientèle de l’Organisateur leur présentent une soumission d’assurance habitation ou automobile pour un véhicule de tourisme ou un Véhicule Récréatif pendant la Durée du Concours. Pour ce faire, les Participants Admissibles doivent transmettre leur prénom, nom, adresse, ville, province, code postal et numéro de téléphone, de même que toute l’information nécessaire pour établir la soumission d’assurance habitation ou automobile pour un véhicule de tourisme ou un Véhicule Récréatif. Pour en savoir davantage sur la façon de joindre le bureau le plus proche, les Participants Admissibles peuvent composer l’un des numéros de téléphone apparaissant sur le matériel publicitaire de l’Organisateur. Soumission électronique
Les Participants Admissibles peuvent demander, par voie électronique, une soumission d’assurance habitation ou automobile pour un véhicule de tourisme ou un Véhicule Récréatif à l’Organisateur en remplissant pendant la Durée du Concours le formulaire de soumission électronique disponible sur le site www.primmum.com/oppa ou tout autre site associé au présent concours. Après avoir accédé à la page demandée, les Participants Admissibles doivent ensuite cliquer sur le bouton « Soumission d’assurance habitation » « Soumission d’assurance auto », « Soumission d’assurance VTT » ou « Soumission d’assurance Motocyclette » et remplir le formulaire de soumission électronique. Pour ce faire, les Participants Admissibles doivent suivre toutes les étapes du processus de soumission électronique et remplir tous les champs obligatoires, notamment l’adresse courriel, le prénom, le nom, l’adresse, la ville, la province, le code postal et le numéro de téléphone, et fournir toute autre information demandée sur le formulaire de soumission électronique. Une fois le formulaire de soumission électronique dûment rempli, les Participants Admissibles doivent cliquer sur le bouton « Soumettre » pour le transmettre automatiquement à l’Organisateur. Les Participants Admissibles sont automatiquement inscrits au concours. Seuls les formulaires de soumission électroniques dont tous les champs seront dûment complétés remplis et reçus par l’Organisateur pendant la Durée du Concours seront acceptés aux fins de l’inscription au concours. (Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque.)
Titulaires d’une police d’assurance habitation ou automobile pour un véhicule de tourisme ou un Véhicule Récréatif
Tous les Participants Admissibles qui seront titulaires, pendant la Durée du Concours, d’une police d’assurance habitation, d’une police d’assurance automobile pour un véhicule de tourisme ou un Véhicule Récréatif émise par l’Organisateur seront aussi automatiquement inscrits au présent concours. Veuillez prendre note que tout Participant Admissible, titulaire d’une police d’assurance habitation, d’une police d’assurance automobile pour un véhicule de tourisme ou un Véhicule Récréatif émise par l’Organisateur pendant la Durée du Concours qui annule sa police ou ne la renouvelle pas demeure néanmoins inscrit au concours à la condition qu’il reste admissible aux tarifs de groupe offerts au Groupe Admissible au moment du tirage.
Prix
Un (1) gagnant recevra une somme de trois mille dollars canadiens (3 000 $ CA).
Tirage
Il y aura un (1) tirage au sort qui sera effectué par un représentant de l’Organisateur le 23 janvier 2012 vers 10 h (HE) aux bureaux de l’Organisateur situés au 50, Place Crémazie, 12e étage, Montréal, Québec H2P 1B6. À cette date, un (1) Participant Admissible sera choisi par tirage au sort parmi toutes les inscriptions reçues pendant la Durée du Concours, conformément au présent règlement, afin que soient attribués le Prix énuméré à l’article 10 ci-dessus.
Avant de contacter le Participant Admissible sélectionné, un représentant de l’Organisateur vérifiera si le Participant Admissible sélectionné répond à tous les critères d’admissibilité établis dans le présent Règlement. Dans l’éventualité où le Participant Admissible ne réponde pas aux critères d’admissibilité du présent Règlement, l’Organisateur disqualifiera immédiatement le Participant Admissible. La décision de l’Organisateur à cet effet est finale et sans appel.
Attribution du Prix
À la suite du tirage, un représentant de l’Organisateur tentera de joindre par téléphone le Participant Admissible sélectionné en utilisant les informations fournies par le Participant Admissible ou détenues par l’Organisateur, selon le cas. L’Organisateur tentera de rejoindre par téléphone le Participant Admissible sélectionné une seule fois. Si le Participant Admissible sélectionné ne contacte pas l’Organisateur par téléphone dans les dix (10) jours suivant l’appel téléphonique de l’Organisateur, le Participant Admissible sélectionné sera disqualifié. L’Organisateur sélectionnera un autre Participant Admissible conformément aux conditions énumérées aux articles 10 et 11.
Le Participant Admissible sélectionné est la personne dont le nom apparaît sur le coupon-réponse, le coupon de participation, le coupon électronique, la soumission électronique, qui appelle pour donner une date d’échéance ou demander une soumission, ou le titulaire de la police d’assurance.
Avant d’être déclaré gagnant, le Participant Admissible sélectionné devra répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d’habileté mathématique. La question sera soumise par téléphone au Participant Admissible sélectionné à un moment propice pour l’Organisateur et le Participant Admissible sélectionné.
Dans l’éventualité où plus d’un nom figurerait sur l’inscription gagnante et que ces personnes répondent aux critères d’admissibilité, les deux personnes seront conjointement déclarées gagnantes du Prix. Elles devront alors décider laquelle répondra à la question d’habileté mathématique et à qui le Prix sera attribué. En cas de désaccord entre elles, l’Organisateur se réserve le droit de décider à quelle personne la question d’habileté mathématique sera posée et à qui le Prix sera attribué.
Avant d’être déclaré gagnant, le Participant Admissible sélectionné devra signer un formulaire de consentement et d’exonération de responsabilité et le retourner par la poste dans un délai de dix (10) jours ouvrables après la réception du formulaire de consentement et d’exonération de responsabilité. En signant ce formulaire, le Participant Admissible sélectionné :
exonère l’Organisateur, ses compagnies affiliées (définies comme étant toutes les compagnies affiliées au Groupe Financier Banque TD) et leurs agents de toute responsabilité relative à tout dommage pouvant découler directement ou indirectement de sa participation au présent concours ou de l’acceptation et de l’utilisation de son Prix ;
exonère l’Organisateur, ses compagnies affiliées (définies comme étant toutes les compagnies affiliées au Groupe Financier Banque TD) et leurs agents de toute responsabilité relative à tout dommage pouvant découler directement ou indirectement de sa participation au présent concours ou de l’acceptation et de l’utilisation de son Prix ;
Dans l’éventualité où le Participant Admissible sélectionné refuse de signer le formulaire de consentement et d’exonération de responsabilité ou ne le retourne pas dans les délais précisés, le Participant Admissible sélectionné sera disqualifié. L’Organisateur sélectionnera un autre Participant Admissible conformément aux conditions énumérées aux articles 10 et 11 jusqu’à ce que les Prix soient décernés.
Conditions générales
Participation. En s’inscrivant à ce concours, le participant accepte de se soumettre au règlement du concours et aux décisions de l’Organisateur qui sont finales et sans appel. En tout temps pendant la Durée du Concours, un Participant Admissible peut informer l’Organisateur de sa décision de ne plus participer au concours en faisant parvenir une note écrite à cet effet à l’Organisateur à l’adresse suivante : Concours Gagnez 3 000 $ comptant, Coordonnatrice, Communications marketing, 50, place Crémazie Ouest, 12e étage, Montréal, Québec H2P 1B6.
Disqualification. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier toute personne qui, de quelque manière que ce soit, a altéré un des aspects du présent concours, en a abusé, ou reçoit des tarifs de groupe sans y être admissible selon l’entente signée avec le Groupe Admissible. La décision de l’Organisateur à cet effet est finale et sans appel.
Promotion. En s’inscrivant au concours, le gagnant autorise l’Organisateur et ses représentants à utiliser, si requis, ses nom, lieu de résidence, photographie, image, voix ou déclaration relative à son Prix à des fins publicitaires (telles qu’Internet et la publicité imprimée), et ce, sans aucune forme de rémunération.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. EN S’INSCRIVANT, EN TENTANT DE S’INSCRIRE OU EN RESTANT INSCRIT AU CONCOURS, TOUT PARTICIPANT DÉGAGE L’ORGANISATEUR, SES COMPAGNIES AFFILIÉES, LEURS AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, LES MEMBRES DE LEUR PERSONNEL, LEURS CONSULTANTS, LEURS SOUS-CONTRACTANTS, LEURS AGENTS, LEURS MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, PEU IMPORTE LA SOURCE LÉGALE, POUR TOUT DOMMAGE POUVANT DÉCOULER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE SA PARTICIPATION, DE SA TENTATIVE DE PARTICIPATION OU EN RESTANT INSCRIT AU CONCOURS.
EXONÉRATION. L’ORGANISATEUR, SES COMPAGNIES AFFILIÉES, LEURS AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, LES MEMBRES DE LEUR PERSONNEL, LEURS CONSULTANTS, LEURS SOUS-CONTRACTANTS, LEURS AGENTS, LEURS MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELIÉE :
À UNE INSCRIPTION PERDUE, ENDOMMAGÉE, INCOMPLÈTE, INCOMPRÉHENSIBLE, EFFACÉE, MODIFIÉE, VOLÉE, ALTÉRÉE, NON INSCRITE OU INADMISSIBLE;
À DES RENSEIGNEMENTS INCORRECTS OU INEXACTS APPARAISSANT SUR LES SITES WEB AFFÉRENTS À CE CONCOURS, FOURNIS PAR UN REPRÉSENTANT DE L’ORGANISATEUR OU FIGURANT SUR L’UNE DES MÉTHODES DE PARTICIPATION MENTIONNÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT;
À TOUT ERREUR, FAUTE, OMISSION, INTERRUPTION TEMPORAIRE, DÉLAI, PANNE OU DÉFAUT RÉLIÉ À UNE COMPOSANTE INFORMATIQUE, SITE INTERNET, LOGICIEL OU LIENS, INTERRUPTION OU NON-EXISTENCE DE COMMUNICATIONS, TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE OU DE RÉSEAU QUI AFFECTE LA PARTICIPATION DE TOUTE PERSONNE; ET
À LA PERTE OU DOMMAGE ENTRAINÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT LOGICIEL OU PAR LA TRANSMISSION DE TOUTE DONNÉE DANS LE CADRE DE SA PARTICIPATION À CE CONCOURS.
Annulation et modifications. Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (« Régie »), le cas échéant, l’Organisateur se réserve le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours ou d’y mettre fin, en tout ou en partie, pour tous motifs jugés raisonnable par l’Organisateur. Sans limiter la portée de ce qui suit, les motifs jugés raisonnables peuvent inclure des erreurs matérielles, un événement ou toute intervention humaine corrompant ou affectant l’administration, la sécurité, l’impartialité ou affectant le déroulement du concours tel que décrit dans le présent règlement.
Résidents du Québec. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
Juridiction. Le concours est régi et interprété en conformité avec les lois provinciales et fédérales en vigueur dans la province de Québec, à l’exception des dispositions portant sur les conflits entre les lois. Tout différend résultant du concours sera porté devant un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal et chacune des parties se soumet irrévocablement à la juridiction territoriale de ce tribunal.
Langue. En cas de divergence entre la version anglaise et française du présent règlement, le règlement français prévaudra.
Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du présent concours le sont conformément au Code de protection de la vie privée de l’Organisateur publié à l’adresse suivante : http://www.primmum.com/fr/privacy.
