Primmum compagnie d'assurance

CONCOURS

Gagnez 2 000 $ comptant!

Règlement

ORGANISATEUR ET DURÉE DU CONCOURS

1. Le concours Gagnez 2 000 $ comptant! est tenu et organisé par Primmum compagnie d’assurance (étant ci-après appelée l’« Organisateur »), laquelle peut émettre des polices d’assurances habitation et automobile* sous le nom d’affaires Primmum compagnie d’assurance. Le concours se déroulera entre le 14 décembre 2009 et le 26 février 2010 à 23 h 59 (HE) (étant ci-après appelée la « Durée du concours »)

* En raison de la législation dans ces provinces, notre programme d’assurance automobile n’est pas offert en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan. Par conséquent, les résidants de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan sont exclus de la participation au présent concours en ce qui a trait au volet assurance automobile.

ADMISSIBILITÉ

2. Sous réserve des autres critères d’admissibilité prévus au présent règlement, le présent concours s’adresse exclusivement aux personnes physiques (étant ci-après appelés les « Participants admissibles ») qui au moment de leur inscription et à la date du tirage :

sont résidants au Canada et ont atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence;
sont admissibles aux tarifs de groupe en assurance offerts à l'Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités (ACCHA) (étant ci-après appelé « Groupe admissible »).

En plus, les Participants admissibles doivent remplir l’une des conditions suivantes pendant la Durée du concours :

a) avoir transmis à l’Organisateur la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou de la police d’assurance automobile de leur véhicule de tourisme; ou

b) avoir demandé à l’Organisateur, ou reçu de sa part, une soumission d’assurance habitation ou d’une police d’assurance véhicule de tourisme de l’Organisateur; ou

c) être titulaire pendant la Durée du concours d’une police d’assurance habitation ou d’une police d’assurance automobile pour un véhicule de tourisme émise par l’Organisateur.

Sont exclus de ce concours les personnes physiques qui :

ont transmis la date d’échéance d’une police d’assurance automobile couvrant un motorisé, une remorque, une voiture ancienne, une motoneige, un véhicule tout terrain (VTT) ou une motocyclette;
ont demandé ou reçu une soumission d’assurance automobile pour un motorisé, une remorque, une voiture ancienne, une motoneige, un VTT ou une motocyclette;
sont titulaires d’une police d’assurance automobile couvrant un motorisé, une remorque, une voiture ancienne, une motoneige, un VTT ou une motocyclette;
L'Organisateur et ses compagnies affiliées (définies comme toutes compagnies affiliées au Groupe Financier de la Banque Toronto-Dominion), leurs employés, représentants, agents, agences de publicité ou de promotion, fournisseurs du Prix ou membre du jury et les personnes avec qui ils sont domiciliés ne peuvent participer au présent concours.

3. Aucun achat requis. Tout Participant admissible qui transmet la date d’échéance de sa police d’assurance habitation ou de sa police d’assurance de son véhicule de tourisme ou qui demande gratuitement et sans obligation une soumission d’assurance habitation ou une soumission d’assurance automobile pour un véhicule de tourisme, ou qui est titulaire d’une police d’assurance habitation ou automobile d’un véhicule de tourisme de l’Organisateur conformément au présent règlement, sera automatiquement inscrit au concours.

4. Il y a une limite d'une (1) inscription par personne par catégorie d'assurance (une inscription en assurance automobile pour véhicule de tourisme et une inscription en assurance habitation) pendant toute la Durée du concours pour un maximum de deux (2) inscriptions par Participant admissible, nonobstant le nombre de conditions que le Participant admissible ait rempli, tel que décrit à l’article 2.

COMMENT PARTICIPER

5. Transmettre à l’Organisateur la date d’échéance d’une police d’assurance habitation ou d’assurance automobile pour véhicule de tourisme

Les Participants admissibles peuvent s’inscrire au présent concours en transmettant à l’Organisateur, la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou de la police d’assurance automobile de leur véhicule de tourisme pendant la Durée du concours, en utilisant l’une des quatre (4) méthodes suivantes :

5.1 Coupon-réponse

Les Participants admissibles peuvent transmettre la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme en remplissant le coupon-réponse distribué par la poste dans tout le Canada pendant la Durée du concours aux membres du Groupe admissible. Les Participants admissibles doivent y indiquer de façon lisible la date d’échéance de leurs police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme, de même que leurs nom, prénom, adresse, ville, province, code postal et numéro de téléphone, et retourner le coupon-réponse à l’Organisateur. Les fac-similés de coupon-réponse ne sont pas acceptés. Les coupons-réponses devront être expédiés/reçus à l’adresse indiquée sur les coupons-réponses au plus tard le 26 février 2010, 23 h 59 (HE) et, dans le cas de l’expédition par la poste, l’oblitération postale doit apparaître pour faire foi de la date. L’Organisateur ne sera pas responsable des retards pouvant être occasionnés par le service postal.

5.2 Coupon de participation

Les Participants admissibles peuvent aussi transmettre la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme en remplissant le coupon de participation remis lors d’événements spéciaux tenus par le Groupe admissible pendant la Durée du concours. Les Participants admissibles doivent y indiquer de façon lisible la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme de même que leurs nom, prénom, adresse, ville, province, code postal et numéro de téléphone, et déposer le coupon de participation dans les boîtes de concours spécifiquement marquées à cet effet avant la fin de l’événement spécial. Les fac-similés des coupons de participation ne sont pas acceptés.

5.3 Coupon électronique

Les Participants admissibles peuvent aussi transmettre la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou de la police d’assurance automobile de leur véhicule de tourisme en utilisant le coupon électronique disponible sur le site www.primmum.com/caamp ou sur tout autre site associé au présent concours pendant la Durée du concours. Pour accéder au coupon électronique, ils doivent cliquer sur la bannière promotionnelle du concours Gagnez 2 000 $ comptant!. Après avoir accédé à la page demandée, ils peuvent ensuite cliquer sur le bouton « Date d’échéance » et remplir le coupon électronique en indiquant leurs prénom, nom, adresse, ville, province, code postal, numéro de téléphone et adresse de courriel, et la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou de la police d’assurance automobile de leur véhicule de tourisme. Après avoir dûment rempli le coupon électronique, les Participants admissibles doivent cliquer sur « Soumettre » afin de transmettre leur coupon électronique à l’Organisateur. Les Participants admissibles sont automatiquement inscrits au concours. Seuls les coupons électroniques dont tous les champs obligatoires seront dûment remplis et qui seront transmis à l’Organisateur avant le 26 février 2010 à 23 h 59 (HE) seront acceptés. (Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque.)

5.4 Téléphone

Les Participants admissibles peuvent également transmettre par téléphone la date d’échéance de leur police d’assurance habitation ou automobile de leur véhicule de tourisme en appelant sans frais le 1-866-814-9603 ou l’un des numéro de téléphone indiqué sur le matériel publicitaire de l’Organisateur, pendant la Durée du concours. De plus, ils doivent fournir leur prénom, nom, adresse, ville, province, code postal et numéro de téléphone. Pour en savoir davantage sur la façon de joindre le bureau le plus proche, les Participants admissibles peuvent composer sans frais l’un des numéros de téléphone apparaissant sur le matériel publicitaire de l’Organisateur.

6. Demander ou recevoir une soumission d’assurances habitation et/ou véhicule de tourisme de l’Organisateur

Les Participants admissibles peuvent s’inscrire au présent concours en demandant ou en soumettant une soumission d’assurance habitation ou automobile pour un véhicule de tourisme à l’Organisateur pendant la Durée du concours, en utilisant l’une des deux (2) méthodes suivantes :

6.1 Téléphone

Les Participants admissibles peuvent appeler sans frais le 1-866-814-9603 ou l’un des numéros de téléphone indiqués sur le matériel publicitaire de l’Organisateur pour demander une soumission d’assurance habitation ou d’assurance automobile pour un véhicule de tourisme, ou accepter que les services à la clientèle de l’Organisateur leur présentent une soumission d’assurance habitation ou d’assurance automobile pour un véhicule de tourisme pendant la Durée du concours. Pour ce faire, les Participants admissibles doivent transmettre leurs prénom, nom, adresse, ville, province, code postal et numéro de téléphone, de même que toute l’information nécessaire pour établir la soumission d’assurance habitation ou automobile pour un véhicule de tourisme demandée. Pour en savoir davantage sur la façon de joindre le bureau le plus proche, les Participants admissibles peuvent composer sans frais l’un des numéros de téléphone apparaissant sur le matériel publicitaire de l’Organisateur.

6.2 Soumission électronique

Les Participants admissibles peuvent aussi demander, de façon électronique, une soumission d’assurance habitation ou automobile pour un véhicule de tourisme à l’Organisateur, et ce, en remplissant pendant la Durée du concours le formulaire de soumission électronique disponible sur le site www.primmum.com/caamp ou tout autre site associé au présent concours. Pour accéder au formulaire de soumission électronique, les Participants admissibles doivent cliquer sur la bannière promotionnel du concours Gagnez 2 000$ comptant!. Après avoir accédé à la page demandée, ils doivent ensuite cliquer sur le bouton « Soumission d’assurance habitation » ou sur le bouton « Soumission d’assurance auto », et remplir correctement le formulaire de soumission électronique. Pour ce faire, les Participants admissibles doivent suivre toutes les étapes du processus de soumission électronique et remplir tous les champs obligatoires, notamment l’adresse courriel, le prénom, le nom, l’adresse complète, le code postal et le numéro de téléphone, et fournir toute autre information demandée sur le formulaire. Une fois le formulaire de soumission électronique dûment rempli, les Participants admissibles doivent cliquer sur le bouton « Soumettre » pour transmettre automatiquement le formulaire de soumission électronique à l’Organisateur concerné. Les participants admissibles sont automatiquement inscrits au concours. Seuls les formulaires de soumission électroniques dont tous les champs ont été dûment remplis avec des renseignements exacts et qui ont été reçus par l’Organisateur au plus tard le 26 février 2010 à23 h 59 (HE) seront acceptés aux fins de l’inscription au concours (Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque.)

7. Titulaires d’une police d’assurance habitation ou automobile pour un véhicule de tourisme

Tous les Participants admissibles qui seront titulaires d’une police d’assurance habitation ou automobile pour un véhicule de tourisme émise par l’Organisateur entre le 14 décembre 2009 et le 26 février 2010 à 23h59 (HE) seront aussi automatiquement inscrits au présent concours. Veuillez noter que tout Participant admissible titulaire d’une police d’assurance habitation ou automobile pour un véhicule de tourisme émise par l’Organisateur pendant la Durée du concours et qui annule sa police ou ne la renouvelle pas, demeure néanmoins inscrit au concours à la condition qu’il reste admissible aux tarifs de groupe offerts au Groupe admissible au moment du tirage.

TIRAGE

8. Un (1) tirage au sort sera effectué par un représentant de l’Organisateur le 5 mars 2010 vers 10 h (HE) au bureau de l’Organisateur situé au 50, Place Crémazie, 12^e étage, Montréal, Québec H2P 1B6. À cette date, un (1) Participant admissible sera choisi par tirage au sort parmi toutes les inscriptions valides reçues, conformément au présent règlement, entre le 14 décembre 2009 et le 26 février 2010 à 23 h 59 (HE), afin que soit attribué le prix décrit aux articles 9 et 10 ci-après.

Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions valides reçues par l’Organisateur pendant la Durée du concours.

PRIX

9. Le prix consiste en un montant de deux mille dollars canadiens (2 000 $ CA).

10. Le prix devra être accepté tel que décrit au présent règlement. Aucun transfert ni aucune substitution ne seront autorisés.

CONDITIONS GÉNÉRALES

11. Ce concours s’adresse aux personnes physiques qui sont admissibles aux tarifs de groupe en assurance offerts à l'Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités et qui sont résidant au Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence. Tous les coupons-réponses, coupons de participation, les soumissions électroniques et les polices d’assurances sont sujets à vérification par l’Organisateur afin de s’assurer que le participant se qualifie au terme du présent règlement. Toute inscription incomplète, inexacte, illisible, transmise en retard ou sur fac-similé sera automatiquement annulée. La décision de l’Organisateur à cet effet est finale et sans appel.

12. En participant à ce concours, le Participant admissible autorise l’Organisateur et ses représentants à utiliser, si requis, ses nom, lieu de résidence, photographie, image, voix et/ou déclaration relative à son prix à des fins publicitaires (telles qu’Internet et la publicité imprimée), et ce, sans aucune forme de rémunération.

13. L’Organisateur ou ses représentants tenteront de joindre par téléphone la personne dont l’inscription aura été choisie au hasard, en utilisant l’information figurant sur le coupon-réponse, le coupon de participation, le coupon électronique, les informations fournies au téléphone ou sur la police d’assurance, selon le cas. Si cette personne ne peut être jointe dans un délai de dix (10) jours ouvrables de la date du tirage, l’Organisateur ou ses représentants pourront procéder au tirage au hasard d’une nouvelle inscription valide et tenteront de joindre cette autre personne de la même manière, et ce, jusqu’à ce qu’une personne soit finalement déclarée gagnante.

14. Avant d’être déclarée gagnante, la personne dont l’inscription aura été choisie au hasard devra répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d’habileté mathématique. La question lui sera posée au téléphone, à un moment déterminé à l’avance.

15. Avant d’être déclarée gagnante , la personne sélectionnée devra signer une formule de consentement et exonération de responsabilité exonérant l’Organisateur, ses compagnies affiliées (définies comme étant toutes les compagnies affiliées au Groupe Financier Banque TD) et leurs agents de toute responsabilité relative à tout dommage pouvant découler directement ou indirectement de sa participation au présent concours ou de l’acceptation et de l’utilisation de son Prix. Une fois ces étapes complétées, la personne sélectionnée sera déclarée gagnante et sera alors informée de la façon dont elle pourra prendre possession de son Prix.

16. Dans l’éventualité où la personne sélectionnée refuse de signer la formule de consentement et exonération de responsabilité, elle ne sera pas déclarée gagnante et ne pourra se voir attribuer le Prix. Une nouvelle inscription sera alors choisie au hasard par l’Organisateur tel que prévu à l’article 8 ci-dessus et ce processus se poursuivra jusqu’à ce que toutes les conditions soient satisfaites et que le Prix soit décerné à une personne gagnante.

17. Aux fins du présent règlement et sous réserve des critères d’admissibilité prévus au présent règlement, le Participant admissible est la personne dont le nom apparaît sur le coupon-réponse, le coupon de participation, le coupon électronique, qui appelle pour donner une date d’échéance ou demander une soumission ou le titulaire de la police d’assurance. Dans l’éventualité où plus d’un nom figurerait sur l’inscription gagnante, ces personnes seraient conjointement déclarées gagnantes du prix. Elles devraient alors décider laquelle répondra à la question d’habileté mathématique et à qui le prix sera attribué. En cas de désaccord entre elles, l’Organisateur se réserve le droit de décider à quelle personne la question d’habileté mathématique sera posée et à qui le prix sera attribué.

18. L’Organisateur, ses compagnies affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, les membres de leur personnel, leurs agents et leurs représentants respectifs se dégagent de toute responsabilité reliée au mauvais fonctionnement de tout composant informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, reliée à la perte ou l’absence de communication réseau, ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. L’Organisateur, ses compagnies affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, les membres de leur personnel, leurs agents et représentants respectifs se dégagent de toute responsabilité pour toute perte ou dommage entraîné, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de tout logiciel ou par la transmission de toute donnée dans le cadre d’une participation à ce concours. Les personnes qui seront prises à falsifier ou à faire un usage abusif de n’importe quel aspect de ce concours, selon le seul jugement de l’Organisateur, seront disqualifiées. Si la disqualification est le résultat d’un des abus ci-dessus, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’admissibilité du participant au concours.

19. L’Organisateur se réserve le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours ou d’y mettre fin, en tout ou en partie, dans l’éventualité où un événement ou toute intervention humaine viendrait corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le bon déroulement du concours, conformément aux présents règlements, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (« Régie »), le cas échéant. Dans tous les cas, l’Organisateur, ses compagnies affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs fournisseurs de biens ou de services dans le cadre de ce concours, de même que les membres de leur personnel, leurs agents et représentants respectifs ne peuvent être tenus d’attribuer d’autres prix ou d’attribuer le prix autrement qu’en conformité avec les règlements du concours.

20. Pour les concours au Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

21. En s’inscrivant au concours ou en tentant de le faire, tout participant dégage l’Organisateur, ses compagnies affiliées, ses agences de publicité et de promotion, les membres de leur personnel, leurs agents et représentants respectifs à l’égard de toute responsabilité pour tout dommage pouvant découler directement ou indirectement de sa participation, ou tentative de participation, au concours.